Préambule

Notre objectif avec ces conditions générales est : que vous soyez clairement averti des conditions de ventes, d’être en conformité avec la loi et surtout que vous soyez satisfait de votre achat. Ceci étant dit,

Désignation

[Marie-Frantz FROMAGER], demeurant au [Rue de la Sarde, Ste Marie 97130 Capesterre Belle Eau Guadeloupe ], immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de [Guadeloupe ] sous le numéro [82256857200017], agissant en sa qualité d'Entrepreneur individuel.

[Evol Formation Insertion SASU EFI] met en place et dispense des formations en ligne et sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.

Le service formation est joignable par courriel : contact@sasuefi.com ou envol.marie2@gmail.com

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

[SASU EFI] : l’organisme de formation

Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société [SASU EFI]

Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Marie-Frantz Fromager (ci-après "la Prestataire") et toute personne (ci-après "le Client") réservant des séances d'art-thérapie, des accompagnements ou des produits numériques (ex: Kit SOS Émotions) via le site https://www.sasuefi.com.

Article 2 : Définition et cadre de l'Art-Thérapie (Information importante)

L'art-thérapie est une pratique d'accompagnement utilisant le processus de création artistique (dessin, peinture, modelage, etc.) à des fins thérapeutiques, de mieux-être et de développement personnel.

Important : L'art-thérapie ne se substitue en aucun cas à un traitement médical, psychiatrique ou psychologique. La Prestataire n'est pas médecin ni psychologue clinicien. En cas de pathologie médicale ou psychiatrique avérée, le suivi en art-thérapie se fait en complément et avec l'accord du professionnel de santé traitant du Client. Pour les mineurs, l'accord et l'implication du représentant légal sont requis.

Article 3 : Prix et Modalités de paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue de manière sécurisée via Stripe (carte bancaire).

Les formules proposées sont :

Forfait Trimestriel (12 séances + 2 séances préliminaires offertes + 2 séances de suivi offertes)

Forfait Mensuel (4 séances)+ 2 séances préliminaires offertes + 2 séances de suivi offertes)

les séances préliminaires et de suivi font partie intégrante du programme.

Des Séances à l'unité ou des Séances Découverte.

les séances à l'unité ou la séance découverte ne possèdent pas de séances préliminaires et de suivi.la séance découverte est unique par personne.

Le paiement peut se faire en une fois ou en plusieurs fois (selon l'option choisie lors de la commande).

Article 4 : Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit en informer la Prestataire par email à [envol.marie2@gmail.com] avant l'expiration de ce délai.

Exception : Si une séance a déjà été effectuée durant ce délai, le montant de cette séance spécifique sera déduit du remboursement. Pour les produits numériques (ex: Kit SOS Émotions) téléchargés, le droit de rétractation est levé dès le début du téléchargement, avec l'accord exprès du Client.

Article 5 : Annulation et report des séances

Toute séance doit être annulée ou reportée au moins 24 heures avant l'horaire prévu. Passé ce délai, la séance sera considérée comme due et ne pourra ni être remboursée, ni être reportée, afin de respecter le temps réservé par la Prestataire.

Article 6 : Confidentialité et Déontologie

La Prestataire s'engage à une discrétion absolue concernant les informations, créations et échanges partagés durant les séances. Le secret professionnel de l'art-thérapeute est garanti.

Article 7 : Responsabilité

La Prestataire met tout en œuvre pour offrir un accompagnement de qualité. Cependant, les résultats de l'art-thérapie étant propres à chaque individu, la Prestataire ne peut garantir de résultat spécifique. La responsabilité de la Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'inexécution du contrat imputable au Client.

Article 8 : Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel.